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Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation et copyright – « unideveloppement.ch » et conditions d’utilisation du commerce en ligne

       I.            Conditions générales d’utilisation du site

Article 1er : introduction, but de présent site

Le site web de www.unideveloppement.com  (ci-après : le « Site ») donne la possibilité d’acheter en ligne nos produits "UmanMap 1-2-3" et de s’inscrire à des séminaires et conférences.

Il est important que vous (ci-après « l’Utilisateur ») preniez connaissance des présentes conditions d’utilisations et informations avant de poursuivre.

Article 2 : application des conditions d’utilisation

L’Utilisateur qui accède aux informations mises à disposition par « www.unideveloppement.com » à travers son site web, accepte les conditions d’utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.

Article 3 : fournisseur

Le fournisseur du Site est Unidéveloppement Sàrl, Impasse des Erables 1 et 2, tél +41(32)422 71 85, adresse mail : info@unideveloppement.com

Article 4 : protection de la marque et copyright – droit d’auteur

1)     La marque « UmanMap » est protégée. La création intellectuelle « UmanMap » et ses dérivés sont soumis au droit d’auteur. « Unidéveloppement » en détient tous les droits. L’ensemble du contenu du Site est soumis au droit d’auteur de « Unidéveloppement ». La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative à la protection des marques, au droit d’auteur et aux présentes conditions d’utilisation.  Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

2)     Sauf accord écrit de « Unidéveloppement », l’utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.

Article 5 : fiabilité des informations – exclusion de la responsabilité

1)     « Unidéveloppement » s’engage à sélectionner avec diligence les informations qu’elle diffuse sur ce Site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité desdites informations. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. « Unidéveloppement » décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter notamment de l’accès aux ressources et aux informations du présent Site. 

2)     « Unidéveloppement » n’est pas responsable des préjudices directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations et matériels contenus dans d’autres sites web liés ou menant au présent Site. L’Utilisateur utilise à ses propres risques d’autres sites dont l’accès est permis par le biais des liens hypertextes figurant sur son site.

Article 6 : droit applicable et for

1)     En cas de litige entre l’Utilisateur et « Unidéveloppement », le droit suisse s’applique.

2)     Le for se situe à 2900 Porrentruy.

Article 7 : protection des données personnelles

« Unidéveloppement s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la collecte et au traitement confidentiel des données personnelles de l’Utilisateur, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

Article 8 : modification des conditions d’utilisation

« Unidéveloppement » se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Ces modifications figurent sur le présent Site. En consultant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions.

    II.            Conditions générales d’utilisation des produits issus du commerce en ligne

Article 9 : généralités

1)     Les produits issus du commerce en ligne sont proposés par « Unidéveloppement » sur son Site à l’adresse suivante : www.unideveloppement.com

2)     La souscription aux produits du commerce en ligne suppose l’acceptation des articles 1 à 8 des conditions générales d’utilisation du Site puis des présentent conditions générales.

3)     Les règles décrites ci-après sont applicables à l’ensemble des produits.

4)     « Unidéveloppement » se réserve le droit, en tout temps, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales.

Articles 10 : mentions légales

Conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), l’identité complète ainsi que les adresses de contacts du prestataire, y compris son adresse e-mail, figurent à l’article 3 des présentes conditions.

Article 11 : refus de souscription

« Unidéveloppement » se réserve le droit  de refuser la souscription aux produits faisant l’objet des présentes conditions générales si l’Utilisateur communique des données erronées ou incomplètes ou dans le cas de non-validité ou de non-acceptation de la carte bancaire.

Article 12 : suspension ou annulation

« Unidéveloppement » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la transaction en cas, notamment, d’utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. 

Article 13 : protection des données personnelles

« Unidéveloppement s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la collecte et au traitement confidentiel des données personnelles de l’Utilisateur, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1)

Article 14 : protection des données bancaires

1)     Le paiement en ligne des produits issus du commerce en ligne est réalisé par un système sécurisé de paiement par carte bancaire. Nos prestataires sont : PostFinance et SIX Payment Services.

2)     Toutes les informations collectées lors de l’opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre prestataire.

3)     « Unidéveloppement » décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par une utilisation inappropriée des données personnelles, notamment en cas d’utilisation frauduleuse et abusive par un tiers non autorisé.

Article 15 : droit applicable et for

1)     Toutes les relations juridiques en relation avec les prestations offertes susmentionnées entre l’Utilisateur du Site et « Unidéveloppement » sont soumises au droit suisse.

2)     Le for se situe à 2900 Porrentruy .

Article 16 : produit « UmanMap »

1)     L’achat dudit produit est facturé selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.

2)     Les frais de réservation dudit produit sont à régler directement par carte de crédit.

3)     Les cartes sont traduites par des interprètes professionnelles qui en assument la pleine et entière responsabilité.

4)     Les cartes ne donnent aucune garantie quant au développement ou à l’évolution des enfants.

5)     Les cartes ainsi que tous les écrits en lien à celles-ci ont été vérifiées, corrigées et validées par des professionnelles de la santé et du social. « Le développement humain fait partie des sciences humaines. Ces cartes sont à considérer comme un outil. Les stades de développement prennent plus ou moins de temps (mois, années, selon les âges et les auteurs) selon l’individu et l’environnement dans lequel il évolue. Ces cartes apportent une compréhension, des connaissances et un appui éducatif. Elles amènent à une lecture de l’individu liée à ses compétences, selon son savoir-faire et son savoir-être dans son individualité ou en collectivité. »

Unidéveloppement Sàrl